Le signataire de la présente s’engage à respecter les conditions générales suivantes :
ARTICLE 1 : CONTRATS / COMMANDES
Commande et Validité
1.1. Les commandes doivent être effectuées par écrit via un contrat signé par les deux parties. Le
contrat ne sera validé qu’après la réception de l’acompte de 50% du montant total de la
location et du dépôt de garantie sous forme de chèque.
1.2. Le contrat prend effet dès réception de ces paiements. En cas d’annulation par le locataire
après signature du contrat, l’acompte versé reste acquis au loueur, mais la caution sera
restituée.
1.3. Le solde du prix de la location est dû avant ou au moment de l’installation du matériel, selon
les termes du contrat.
1.4. En cas d’impossibilité d’installation ou d’utilisation du matériel (structure gonflable) due à
des conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, orage, neige, etc.), l’acompte
versé sera intégralement remboursé.
Transfert de la garde du matériel
1.5. Chaque structure est louée avec son moteur (à brancher sur du 220 V), ses bâches et ses sacs de lestages.Toutes nos structures respectent la norme NF EN 14960, CE, M2, EN71-1, EN71-2, EN71-3
1.6. Le transfert de la garde du matériel au locataire se fera à la signature de l’état contradictoire
d’installation. Dès cet instant, les risques liés à l’utilisation du matériel sont transférés au
locataire, qui en assume la responsabilité jusqu’à la reprise du matériel par le loueur à la
date et heure stipulées dans le contrat.
1.7. Le locataire confirme avoir réceptionné le matériel en bon état de fonctionnement, avec
tous les accessoires nécessaires, les certificats de conformité et les consignes de sécurité
appropriées.
1.8. Le locataire s’engage à lire attentivement les consignes de sécurité et à les communiquer à
toutes les personnes en charge de l’encadrement, afin de garantir leur application
rigoureuse.
1.9. Si l’un des éléments nécessaires au bon fonctionnement du matériel est manquant, il est de
la responsabilité du locataire de contacter immédiatement << RIGOLOC >> pour demander
un remplacement ou complément avant toute utilisation.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Conditions générales de locations
2.1. En validant la commande, le locataire accepte sans réserve les présentes conditions
générales de location.
2.2. Le locataire s’engage à ne jamais laisser le matériel sans surveillance, que ce soit lorsqu’il est
gonflé ou dégonflé, et ce, en tout temps et en toutes circonstances, sauf en présence d’un
adulte responsable.
2.3. Le matériel loué reste la propriété exclusive de << RIGOLOC >>. Le locataire n’a pas le droit
de prêter, sous-louer ou d’en disposer autrement que dans le cadre prévu par le contrat.
2.4. En aucun cas, la responsabilité du loueur ne pourra être engagée si le locataire ne respecte
pas les consignes de sécurité énoncées dans ce contrat ou les lois en vigueur concernant
l’utilisation du matériel.
2.5. Le loueur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande si un litige de
paiement existe concernant une location précédente.
Assurances et Responsabilité
2.6. Le locataire doit impérativement souscrire une assurance couvrant les risques de
responsabilité civile, ainsi que les risques liés à l’utilisation du matériel, notamment les
dommages corporels, les dégâts matériels, le vandalisme, la détérioration, le vol ou la perte
des équipements.
2.7. Tout matériel non restitué ou endommagé sera facturé au locataire pour sa valeur de
remplacement, y compris tous les accessoires et documents associés.
2.8. La caution sera restituée après vérification de l’état du matériel lors de la restitution, mais
elle ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité. Le locataire peut être amené à
régler des montants supplémentaires pour les dégâts ou pertes non couverts par la caution.
2.9. En cas de détérioration due à une mauvaise utilisation, la responsabilité financière du
locataire pourra excéder le montant de la caution et couvrir les frais de réparation ou de
remplacement.
ARTICLE 3 : INSTALLATION DU MATÉRIEL
Préparation de l’emplacement
3.1. Avant l’installation, le terrain réservé pour le matériel doit être parfaitement propre, plat, et
dégagé de tout obstacle. Il doit mesurer au minimum 1,5 mètre de plus que les dimensions
du matériel sur chaque côté.
3.2. Le terrain doit être exempt de toute aspérité (cailloux, racines, trous, etc.) et ne doit pas
comporter de matériaux pouvant endommager la structure gonflable ou compromettre la
sécurité des utilisateurs.
3.3. Le matériel sera installé et fixé au sol à l’aide de piquets ou de sacs de lestage adaptés à la
surface (goudronnée ou autre). Des tapis de chute et une bâche PVC seront utilisés pour
garantir la sécurité et la stabilité de l’installation.
3.4. Il est strictement interdit d’enlever les sacs de lestages qui ont été installer lors de l’installation.
3.5. La soufflerie doit impérativement rester connectée pendant toute la durée de l’événement
pour assurer le bon gonflage de la structure.
3.6. Si les conditions climatiques sont jugées inadaptées (pluie, vent fort, orage), le loueur se
réserve le droit d’annuler ou de refuser l’installation du matériel pour des raisons de
sécurité.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Responsabilité du locataire
4.1. Le locataire est seul responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location.
Toute détérioration, perte, vol ou dommage sera à sa charge, incluant le coût du
remplacement ou des réparations nécessaires.
4.2. Le locataire doit utiliser le matériel avec soin et dans des conditions normales et
raisonnables, en veillant particulièrement à la sécurité des enfants.
4.3. Les enfants doivent être séparés en fonction de leur taille pour éviter les risques d’accident.
De plus, l’accès à la structure doit être limité à un nombre raisonnable d’utilisateurs.
4.4. L’utilisation du matériel est strictement interdite aux adultes. Le locataire doit s’assurer
qu’aucun adulte ne l’utilise.
4.5. Le loueur doit être informé immédiatement en cas d’incident ou de dommage survenant sur
le matériel loué.
4.6.La présence d’un adulte est obligatoire tout au long de l’utilisation de la structure gonflable.
Tarifs en cas de détérioration
5.1. En cas de perte, bris ou fissure de la soufflerie, la valeur de remplacement du matériel sera
facturée, avec un supplément de 60€ par heure de main d’oeuvre pour la réparation.
5.2. Sac de lestage perdu ou endommagé : Le remplacement sera facturé au prix neuf du
matériel.
5.3. Dommages sur la structure gonflable : Les frais de remise en état professionnels seront
facturés en fonction de l’étendue des dégâts.
5.4. Nettoyage de la structure : En cas de salissures importantes nécessitant un nettoyage
professionnel, les frais seront à la charge du locataire.
5.5. Vol, perte ou détérioration grave : Le matériel sera facturé pour sa valeur à neuf, sans
possibilité de remise.
CLAUSE FINALE
Les présentes conditions générales de location sont acceptées par le locataire dès la signature du
contrat de location et sont opposables à ce dernier. Tout manquement aux conditions de
sécurité, de maintenance ou d’utilisation des équipements pourra entraîner la responsabilité du
locataire et l’application des pénalités ou des frais supplémentaires nécessaires à la remise en
état des équipements. Le locataire s’engage également à respecter les lois et règlements en
vigueur pendant toute la durée de la location.
Nous ne pourrons pas être tenus responsable d’accident survenu lors de l’utilisation des jeux pour un manquement aux conditions. (Défaut de surveillance, utilisation de la structure si le vent est supérieur à 38 km/h, défaut d’alimentation électrique…).
Toute structure gonflable installée = structure facturée